Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

Bienvenue sur SendAPhoto. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation de l'app SendAPhoto et du site sendaphoto.app (ensemble, le « Service »), fourni par Cosmocode. En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant SendAPhoto, ou en naviguant sur sendaphoto.app, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du service

SendAPhoto est une app qui transfère photos et vidéos directement entre appareils sur le même réseau Wi-Fi local, sans passer par un serveur (transfert pair à pair). Le Service comprend un plan GRATUIT (jusqu'à 500 photos au total, avec publicité, incluant un usage initial sans inscription) et un plan PRO payant, tel que décrit dans l'app et sur le site.

3. Comptes et inscription

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités de base sans créer de compte. Une fois le seuil gratuit dépassé, la poursuite de l'utilisation du Service nécessite une adresse email (sans mot de passe). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de l'accès à votre compte.

4. Achats et facturation (plan PRO)

Le plan PRO est un achat unique à durée fixe (30 ou 365 jours selon le produit choisi), pas un abonnement à renouvellement automatique : aucun prélèvement récurrent n'a lieu sans une nouvelle action explicite de votre part.

À l'expiration de la durée achetée, le plan repasse automatiquement en GRATUIT ; nous envoyons des rappels par email avant l'expiration.

Les achats sont entièrement traités par l'Apple App Store ou Google Play : les demandes de remboursement doivent être adressées directement à la plateforme via laquelle l'achat a été effectué, selon ses propres règles.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et à ne pas :

• utiliser le Service pour transférer des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de manipuler, décompiler ou contourner les mesures de sécurité de l'app ou les limites de son plan ;
• utiliser le Service d'une manière qui endommage, surcharge ou compromette l'infrastructure de SendAPhoto ou d'autres utilisateurs.

6. Résiliation et suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages de l'app ou depuis la page Supprimer le compte de ce site. La suppression retire définitivement les données associées au compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de violation de ces Conditions.

7. Exclusion de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris (sans limitation) une garantie d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'interruptions ou d'erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte de données ou de fichiers pendant le transfert.

9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. L'utilisation continue du Service après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par [Juridiction à préciser]. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable.

11. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : info@sendaphoto.app.